{"id":291,"date":"2025-10-15T16:01:01","date_gmt":"2025-10-15T16:01:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.parisdisputeresolutionday.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-20T09:12:26","modified_gmt":"2026-04-20T09:12:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.parisdisputeresolutionday.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit&nbsp;s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer un traitement conforme \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, en particulier le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb) et la loi dite Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En utilisant le site web https:\/\/www.parisplacededroit.org\/&nbsp;(ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb), vous acceptez la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique \u00bb). Celle-ci a vocation \u00e0 exposer les conditions et modalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de votre utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cabinet d\u2019avocats op\u00e9rant en tant que SELAS fran\u00e7aise, situ\u00e9e au 4 rue de Harlay \u2013 75001 Paris, France. (Ci-apr\u00e8s le \u00ab Cabinet \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit<br>4 rue de Harlay \u2013 75001 Paris, France<br>75001 Paris \u00cele-de-France, FR<br>N\u00b0 SIRET:&nbsp;<strong>84115689600018<br><\/strong>Adresse e-mail: Contact@parisplacededroit.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LES DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES ET LEURS FINALIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une donn\u00e9e dite \u00ab \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb est toute donn\u00e9e relative \u00e0 une personne physique, identifi\u00e9e ou identifiable, de fa\u00e7on directe ou indirecte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l\u2019exploitation du Site, Paris Place de Droit est susceptible de traiter certaines donn\u00e9es personnelles. A cet \u00e9gard, Paris Place de Droit&nbsp;s\u2019engage \u00e0 ne traiter que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s recherch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, des donn\u00e9es (telles que l\u2019adresse IP, le parcours de navigation, les contenus consult\u00e9s, etc.) peuvent \u00eatre collect\u00e9es, avec l\u2019accord de l\u2019utilisateur, lorsqu\u2019il navigue sur le site, pour les seules finalit\u00e9s suivantes&nbsp;: am\u00e9liorer la navigation sur le site, optimiser ses fonctionnalit\u00e9s et analyser sa fr\u00e9quentation et son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas Paris Place de Droit ne c\u00e8de, vend ou loue les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des tiers, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">UTILISATION DE COOKIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les technologies utilis\u00e9es pour fonctionner efficacement et de fa\u00e7on adapt\u00e9e, Paris Place de Droit&nbsp;a recours aux cookies, des petits fichiers de donn\u00e9es chiffr\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur le terminal lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site. Ils sont un moyen de le reconna\u00eetre et de se souvenir de ses pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies utilis\u00e9s par Paris Place de Droit ont pour finalit\u00e9 la collecte d\u2019informations relatives \u00e0 la navigation sur le site, et l\u2019analyse de sa fr\u00e9quentation et de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TYPES DE COOKIES UTILIS\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sont utilis\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u2013 Des cookies de session&nbsp;<\/em>qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d\u2019une page \u00e0 une autre sur le site et qui disparaissent d\u00e8s que l\u2019utilisateur quitte le site&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u2013 Des cookies de fonctionnalit\u00e9&nbsp;<\/em>permettant notamment de reconna\u00eetre un utilisateur lors d\u2019une nouvelle visite sur le Site et de l\u2019adapter en fonction. Il s\u2019agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l\u2019utilisateur jusqu\u2019\u00e0 expiration de leur dur\u00e9e de vie ou leur suppression \u00e0 l\u2019aide des fonctionnalit\u00e9s du navigateur ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u2013 Des cookies de mesure d\u2019audience Google Analytics<\/em>: ces cookies sont utilis\u00e9s pour collecter de l\u2019information, de mani\u00e8re anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d\u2019identifier la mani\u00e8re dont ils utilisent le site. Ils sont d\u00e9pos\u00e9s et lus sur l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur et d\u00e8s que celui-ci acc\u00e8de \u00e0 un site Internet utilisant le service \u00ab Google Analytics \u00bb. Il est possible de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google via ce lien : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut, il est toujours possible de d\u00e9sactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur d\u00e9p\u00f4t ou retirer son consentement. L\u2019utilisateur a le choix d\u2019accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les cookies utilis\u00e9s sur le site en param\u00e9trant les navigateurs des diff\u00e9rents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est d\u00e9crite dans son menu d\u2019aide. G\u00e9n\u00e9ralement, il s\u2019agit de se reporter \u00e0 l\u2019onglet \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, puis au menu \u00ab Options \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en fonction du param\u00e9trage choisi, les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre modifi\u00e9es, ce dont le cabinet ne saurait \u00eatre responsable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque l\u2019utilisateur refuse le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un cookie en suivant les param\u00e8tres expos\u00e9s ci-avant, un cookie est install\u00e9 et conserv\u00e9 sur son navigateur afin de l\u2019identifier comme personne ayant refus\u00e9 l\u2019installation de cookies. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur effacerait ce cookie de son navigateur ou se connecterait \u00e0 partir d\u2019un navigateur Internet diff\u00e9rent ou un autre terminal, il devrait alors entreprendre la m\u00eame proc\u00e9dure de refus de d\u00e9p\u00f4t des cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf d\u00e9cision de l\u2019utilisateur de d\u00e9sactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit&nbsp;ne conserve les donn\u00e9es personnelles que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es et ce, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les informations stock\u00e9es au titre de cookies, tel que d\u00e9crit ci-dessus, elles sont conserv\u00e9es pour un maximum de treize (13) mois conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECURITE DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit&nbsp;s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique et informatique de vos donn\u00e9es personnelles contre toute atteinte : acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, divulgation, alt\u00e9ration, etc.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit conserve vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es et ce, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous archivons les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit et \u00e0 la preuve de ce droit, pour la dur\u00e9e des d\u00e9lais de prescription applicables ou en vertu des obligations l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les informations stock\u00e9es au titre de cookies, tel que d\u00e9crit ci-dessus, elles sont conserv\u00e9es pour un maximum de treize (13) mois conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 travers le Site, Paris Place de Droit conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une dur\u00e9e maximale de deux (2) ans en vue d\u2019un prochain recrutement, sauf si le candidat demande express\u00e9ment la destruction de son dossier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECURITE DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique et informatique de vos donn\u00e9es personnelles contre toute atteinte : acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, divulgation, alt\u00e9ration, etc.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit de retirer son consentement&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur le consentement de l\u2019utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement auparavant effectu\u00e9 avec son accord (Art. 7 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s :<\/strong>&nbsp;L\u2019utilisateur peut demander \u00e0 prendre connaissance des informations que Paris Place de Droit&nbsp;d\u00e9tient et traite \u00e0 son sujet, et \u00e0 en recevoir copie \u00e9lectronique \u00e0 tout moment. (Art. 15 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit de rectification :&nbsp;<\/strong>L\u2019utilisateur peut corriger ou compl\u00e9ter des donn\u00e9es inexactes le concernant en lien avec la finalit\u00e9 du traitement. (Art. 16 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit \u00e0 l\u2019effacement :<\/strong>&nbsp;L\u2019utilisateur a le droit de demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles, sous certaines conditions et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le droit applicable (Art. 17 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement :<\/strong>&nbsp;Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur contesterait les donn\u00e9es trait\u00e9es, il peut demander la limitation du traitement de celles-ci, requ\u00eate que Paris Place de Droit examinera dans les meilleurs d\u00e9lais. Durant ce temps, l\u2019utilisateur peut aussi demander le gel de l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es.<br>A l\u2019inverse, l\u2019utilisateur peut \u00e9galement demander cette limitation de traitement dans le cas o\u00f9 Paris Place de Droit&nbsp;voudrait les effacer, permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de conserver les donn\u00e9es, par exemple dans le but d\u2019exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 :<\/strong>&nbsp;L\u2019utilisateur a le droit de demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es fournies dans un format structur\u00e9 et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre \u00e0 un tiers. (Art. 20 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit d\u2019opposition :&nbsp;<\/strong>Pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, l\u2019utilisateur a le droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es pour un objectif pr\u00e9cis. (Art. 21 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL :<\/strong>&nbsp;Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l\u2019utilisateur a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL s\u2019il consid\u00e8re que le traitement de donn\u00e9es personnelles le concernant constitue une violation de la r\u00e8glementation applicable (Art. 77 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Par voie postale au 4 rue de Harlay \u2013 75001 Paris, France<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Ou par courrier \u00e9lectronique : Contact@parisplacededroit.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Paris Place de Droit&nbsp;se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de modification ou de mise \u00e0 jour, la Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e sera mise en ligne sur le site avec mention de la derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur devra en cons\u00e9quence v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le Site pour rester inform\u00e9 de tout changement ou mise \u00e0 jour de la Politique&nbsp;de&nbsp;Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise, et tout litige \u00e0 son sujet rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Paris Place de Droit&nbsp;s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer un traitement conforme \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, en particulier le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb) et la loi dite Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978. 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