{"id":290,"date":"2025-10-15T16:00:49","date_gmt":"2025-10-15T16:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.parisdisputeresolutionday.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-20T09:12:18","modified_gmt":"2026-04-20T09:12:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.parisdisputeresolutionday.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Informations l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.parisplacededroit.org\/<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par Paris Place de Droit op\u00e9rant en tant que SELAS fran\u00e7aise, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue de Harlay \u2013 75001 Paris, France \u2013 adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@parisplacededroit.com.<\/p>\n\n\n\n

Le directeur de la publication <\/strong>est M. Jacques Bouyssou.<\/p>\n\n\n\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9<\/strong> par la soci\u00e9t\u00e9 Eliott & Markus<\/strong><\/a> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10, rue Myrha 75018 Paris \u2013 t\u00e9l\u00e9phone 01 53 41 41 96.Le design, la conception et le d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019agence de conseil en communication et marketing <\/strong>Eliott & Markus<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Paris Place de Droit s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site et l\u2019utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Paris Place de Droit ne peut garantir l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des informations diffus\u00e9es sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n\n\n\n

Paris Place de Droit met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son site.<\/p>\n\n\n\n

Les informations fournies par Paris Place de Droit le sont \u00e0 titre indicatif. Paris Place de Droit ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9finies dans la politique de protection des donn\u00e9es pr\u00e9sente sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.parisplacededroit.org\/<\/a> pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Paris Place de Droit ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans l\u2019autorisation expresse de Paris Place de Droit est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es figurant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> et est sanctionn\u00e9e toute extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Liens<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Paris Place de Droit se r\u00e9serve de supprimer les liens propos\u00e9s par son site vers un site tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs du site ne peuvent \u00e9tablir de lien profond en direction de ce site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Paris Place de Droit.<\/p>\n\n\n\n

Messagerie \u00e9lectronique professionnelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les adresses de courrier \u00e9lectronique de Paris Place de Droit et de chacun de ses membres sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage professionnel. Les documents professionnels destin\u00e9s \u00e0 Paris Place de Droit doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 ces adresses de courrier \u00e9lectronique professionnelles. Dans le cadre du droit \u00e0 une vie priv\u00e9e r\u00e9siduelle au travail, les r\u00e8gles de Paris Place de Droit sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n